Cession et transmission d'entreprise : préparer et sécuriser
Une cession ou une transmission se prépare des années à l'avance : la valeur obtenue, la fiscalité et la sécurité juridique dépendent de décisions prises bien avant la signature. Les clauses négociées au dernier moment — garantie de passif, complément de prix — pèsent souvent autant que le prix lui-même.
Cette page réunit nos articles sur la préparation, le pacte Dutreil, les clauses d'earn-out et de garantie, le financement d'une reprise, les pactes d'associés et la transmission familiale.
Par où commencer
Les articles de référence de cette thématique, dans l'ordre conseillé.
Céder son entreprise : pourquoi le travail commence 3 ans avant la signature
Pourquoi attendre 3 mois avant la cession coûte 200 à 600 K€ : le rétro-planning à 36 mois et le cas réel d'une PME à 4,2 M€ de CA.
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L'exonération de 75 % survit à la réforme 2026, mais l'engagement passe à 8 ans au total et l'assiette se resserre. Ce qui change, ce qui reste, et l'exemple chiffré d'une transmission à 2 M€.
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Le vendeur qui signe une garantie de passif sans en négocier le plafond et la durée reste juridiquement exposé bien après avoir encaissé le prix de cession.
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Un enfant reprend l'entreprise, les autres non : sur le papier, l'équité successorale est déjà rompue. L'assurance-vie personnelle du dirigeant est l'outil le plus simple pour compenser ce déséquilibre — à condition de l'avoir anticipé.
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La valeur d'un earn-out n'est pas son montant maximum contractuel, mais la probabilité réelle qu'il soit un jour payé — un cédant qui l'ignore finance parfois son propre acheteur.
Lire l'article →Donation-partage du patrimoine personnel du dirigeant : pourquoi elle évite les conflits que l'entreprise seule ne règle pas
Le pacte Dutreil sécurise la transmission des titres de l'entreprise — mais le reste du patrimoine personnel du dirigeant a ses propres règles, et ses propres conflits potentiels à anticiper.
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Titres ou fonds de commerce : la nature du rachat décide de tout. Contrats transférés, DUE à dénoncer dans les formes, accord collectif qui survit 15 mois, arrêts en cours : qui paie quoi, et pour combien.
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