9 mois d'arrêt maladie, 0 € d'indemnité : l'histoire qu'aucun courtier ne raconte
Beaucoup de prévoyances dirigeantes vendues comme « complètes » excluent en réalité les arrêts longs via deux mécanismes : une franchise de 90 jours et une définition restrictive de l'invalidité. Conséquence : un dirigeant peut rester 9 mois en arrêt sans toucher un euro. La parade tient en trois cases à cocher au moment de la souscription.
Mars 2025 : le diagnostic qui change une vie
Patrick (prénom modifié) dirige une SAS dans le conseil B2B à Lyon. 52 ans, 7 salariés, 110 000 € de rémunération annuelle. En mars 2025, il apprend qu'il a un cancer. Pronostic : 6 à 9 mois de traitement, arrêt total recommandé.
Il se dit, comme beaucoup, qu'il est bien protégé. Il paie 2 100 € / an de prévoyance souscrite via sa banque depuis 8 ans. « C'est le contrat haut de gamme que mon conseiller m'avait fait signer ». Il appelle son assureur le lendemain pour ouvrir le dossier.
Mois 1 à 3 : la franchise oubliée
Réponse de l'assureur : la franchise contractuelle est de 90 jours en arrêt de travail. Pendant les 3 premiers mois, il ne touchera rien — ni de l'assureur, ni du régime obligatoire (les IJ de la Sécurité sociale étant minimes pour un assimilé salarié au-delà d'un certain plafond, et nulles pour la rémunération issue de dividendes).
Perte sèche : ~27 500 € sur 3 mois. Patrick continue à payer son loyer, ses échéances et… ses charges sociales sur la rémunération qu'il ne se verse plus.
Mois 4 à 9 : la définition de l'invalidité qui ne déclenche jamais
À la fin du 3e mois, Patrick demande la mise en jeu de la garantie invalidité. Refus. Motif : son contrat prévoit une « invalidité toute profession » — il faut être incapable d'exercer toute activité rémunérée, pas seulement son métier de consultant.
Or, théoriquement, il pourrait répondre à un téléphone. L'assureur, médecin-conseil à l'appui, considère donc qu'il n'est pas en invalidité contractuelle. Aucune rente ne sera versée.
Total sur les 9 mois d'arrêt : 0 € d'indemnité. Patrick puise 82 000 € dans son épargne personnelle pour tenir.
Le framework des 3 lignes à lire avant de signer
Le piège n'est pas le prix de la prévoyance : c'est l'illusion de couverture. Voici les 3 lignes qui décident vraiment de votre protection :
- Franchise en arrêt de travail : viser 7 ou 15 jours pour un dirigeant. 30 jours est le maximum acceptable. 90 jours = à fuir.
- Définition de l'invalidité : exiger « invalidité dans l'exercice de la profession » (ou « invalidité métier »). Refuser la « toute profession ».
- Plafond de rente : vérifier que la rente maximale couvre 70 à 80 % de votre rémunération réelle, dividendes inclus si vous en percevez régulièrement.
Le surcoût d'une vraie protection, rapporté à ce qu'il évite
Pour un profil comparable à celui décrit ici, refaire la prévoyance en corrigeant les trois critères identifiés (franchise courte, définition d'invalidité métier, plafond de rente cohérent) représente typiquement un surcoût annuel de l'ordre de 600 € à 1 200 € par rapport à un contrat d'entrée de gamme — un montant à comparer aux dizaines de milliers d'euros que peut représenter un sinistre non couvert sur plusieurs mois d'arrêt.
C'est précisément le type d'arbitrage que beaucoup de dirigeants ne font jamais, faute qu'on le leur présente clairement au moment de la souscription : le réflexe par défaut, entretenu par une partie de la distribution commerciale, consiste à comparer les primes affichées entre contrats, presque jamais les exclusions et les définitions techniques qui déterminent si le contrat paiera réellement le jour où il le faudrait.
La vérification express à faire sur son contrat actuel
Avant même d'envisager une refonte complète, un dirigeant peut vérifier en quelques minutes les trois points qui ont fait défaut dans ce cas, directement sur les conditions générales de son contrat en cours.
Les 3 lignes à vérifier sur un contrat de prévoyance dirigeant
| Élément à vérifier | Niveau à risque | Niveau recommandé |
|---|---|---|
| Franchise en arrêt de travail | 90 jours | 7 à 15 jours, 30 jours maximum acceptable |
| Définition de l'invalidité | « Toute profession » | « Métier » ou « profession exercée » |
| Plafond de la rente d'invalidité | 1 PASS (environ 48 000 €/an en 2026) | 70 à 80 % de la rémunération réelle, dividendes réguliers inclus |
Questions fréquentes
- Comment vérifier la définition d'invalidité de mon contrat actuel ?
- Chercher dans les conditions générales du contrat l'article intitulé « Définition de l'invalidité » ou « Garantie incapacité permanente ». La mention « toute profession » constitue le signal d'alerte à identifier immédiatement.
- Peut-on faire racheter sa franchise après la survenue du sinistre ?
- Non, une fois le sinistre déclaré, les conditions du contrat s'appliquent telles qu'elles étaient rédigées au moment de la souscription. Toute renégociation de la franchise ou des garanties doit intervenir à froid, en dehors de toute période de sinistre en cours.
- Les contrats souscrits via une banque sont-ils systématiquement mal calibrés pour un dirigeant ?
- Pas systématiquement, mais ils privilégient souvent une approche commerciale standardisée (prime d'appel faible, options par défaut génériques) plutôt qu'un calibrage individuel poussé sur la situation réelle du dirigeant — voir notre article détaillé sur les limites structurelles du conseil bancaire sur ces sujets patrimoniaux.
- Un dirigeant peut-il cumuler plusieurs prévoyances pour sécuriser sa franchise ?
- En théorie oui, mais en pratique le cumul de plusieurs contrats d'indemnités journalières sur un même risque se heurte souvent à des règles d'indemnisation limitant le cumul au préjudice réel — mieux vaut généralement dimensionner correctement un seul contrat que multiplier les polices sans coordination.
- Combien de temps faut-il pour corriger un contrat mal calibré une fois le problème identifié ?
- La résiliation et la souscription d'un nouveau contrat prennent généralement 2 à 6 semaines selon les formalités médicales requises — un délai qui plaide pour une vérification préventive plutôt que d'attendre la survenue effective d'un arrêt de travail pour découvrir un contrat inadapté.
Les contenus de ChefEntreprise sont rédigés et relus par l'équipe conseil d'EXP Capital, cabinet de courtage et d'optimisation dédié aux dirigeants de TPE/PME, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25005915 (vérifiable sur orias.fr) et membre du réseau Le Rempart Financier. Nos règles d'écriture — et nos conflits d'intérêts potentiels — sont documentés publiquement.
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